"Fonctionnement du service de comparaison"

Banque des territoires (Caisse des dépôts) : des solutions d'accompagnement et de financement pour les collectivités

La journée du 30 mai 2018 a été marquée par le lancement officiel de la Banque des Territoires à Paris où de nombreuses personnalités politiques et publiques ont répondu à l'invitation d'Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts. La présence de ces élus est justifiée par la vocation principale de la Banque des territoires qui se veut devenir l’instance qui aidera à accompagner, à concrétiser et à financer les projets sociaux des acteurs publics et privés, notamment pour les collectivités territoriales de faible envergure et celles qui présentent des difficultés économiques ou sociales. Rehaussant l’évènement par leurs présences, le premier ministre français Edouard Philippe accompagné de deux membres du gouvernement ont attesté la pertinence et l’utilité d’une telle dynamique qui aura un impact positif sur la cohésion et le développement des territoires.

La journée des territoires

Dans son discours lors de l’ouverture du « Printemps des territoires », mercredi 30 mai, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a reconnu que la Banque des Territoires sera le bras armé d’une volonté politique de solidarité entre tous les territoires. Pour marquer le coup d’envoi de cette nouvelle instance de financement qui cherchera à mieux servir ses clients sur tous les territoires, la Caisse des Dépôts a reçu les acteurs et les parties prenantes à la Cité de la mode et du design de la capitale française.

En une journée, l’assistance a enchaîné conférences, ateliers et démonstrations. Des activités qui étaient toutes orientées autour de 4 grandes thématiques :

  • territoires durables,
  • territoires connectés,
  • territoires inclusifs,
  • territoires attractifs.

Sur la base de ces principaux axes de réflexion, plusieurs sujets ont été soulevés : la question de mobilité, le secteur touristique et l’attractivité, le monde du numérique et du digital, l’univers des services publics, les questions de logement, l’ouverture du dialogue citoyen ainsi qu’un grand nombre de pratiques innovantes qui sont en train de fleurir sur tout le territoire français.

Insistant sur l’importance des rôles attribués aux personnalités politiques, l'intervenant a affirmé que la journée du lancement de la Banque des territoires était également « une journée dédiée aux élus », car pour lui, « il n’y a pas de projets sans élus ». Edouard Philippe partageait certainement cet avis, car lors de la cérémonie de clôture de l’évènement, il a félicité la création d’une « banque vers laquelle les élus peuvent se tourner, qui parle leur langue et voit un peu plus loin que leur seul profil emprunteur ».

Dans son discours, le premier ministre a représenté la Banque des territoires comme « une banque de services que les élus ne trouvent pas forcément ailleurs, notamment en matière de conseil et d’ingénierie financière ». Il a reconnu, notamment, les avantages d’un tel établissement pour un élu d’un petit territoire qui, à chaque prise de décision, se retrouve « assez seul » alors que ce dont il a besoin, c’est « d’une expertise fiable, d’une ingénierie de confiance » qui prend l’allure d’un « sparring partner ».

Quelques heures avant le discours de clôture d’Edouard Philippe, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a tenu à apporter sa vision de la Banque des territoires qu’il conçoit comme la concrétisation d’une volonté politique commune. En effet, il s’agit, pour lui, d’un outil efficace qui, sur le long terme, permettra de rétablir les équilibres entre les territoires en plein essor et ceux en difficulté. Cette même constatation de déséquilibre a été soulevée par Bruno Le Maire qui a déploré la déshérence des territoires.

Ce ministre de l’économie a parlé de la réalité de la France où les écarts entre les territoires qui réussissent et d’autres qui meurent sont parfois très nets. Pour Bruno Le Maire, une telle différence n’est pas acceptable et la Banque des Territoires, en tant qu’ institution financière aussi solide que la Caisse des Dépôts pourra constituer une porte grande ouverte à la restitution de l’équilibre entre les différentes collectivités.

La Banque des territoires : des directions et des filiales

Comme prévu, cette initiative a reçu le plein soutien du gouvernement qui a émané plusieurs déclarations pour féliciter et appuyer la vision d’Éric Lombard. En effet, selon ce dernier, la Banque des Territoires a été lancée dans l’optique « d’apporter encore plus aux territoires de la République, de répondre à leurs nombreux besoins », avec la ferme attention de tendre la main aux collectivités moins bien insérées dans la modernité, de venir en aide aux villes à l’essor moyen, aux villages et aux quartiers. Grâce à cette volonté de recherche de proximité, Éric Lombard conçoit la Banque des Territoires comme le nouveau visage de la Caisse des Dépôts qui est pour lui une Caisse de l’égalité des territoires.

Toutefois, l’établissement ne sera pas que pour les élus dans les instances administratives, mais s’ouvrira également aux entreprises publiques au sein des collectivités territoriales, aux institutions en charge des logements sociaux et aux acteurs du domaine juridique. Pour se faire, la banque s’établira dans 16 directions régionales et 35 territoires. Le fonctionnement sera assuré par 4 directions chargées respectivement des prêts, des investissements, des clientèles bancaires et du réseau. La Banque des Territoires aura deux filiales : la Scet et CDC Habitat.

L’intérêt d’un tel organigramme s’inscrit dans l’offre d’un « continuum de solutions », allant des conseils, des offres de financement et de prêts, de l’ingénierie aux montages et gestions de projets, a détaillé Olivier Sichel, le numéro 2 de la Caisse des Dépôts, qui sera le premier responsable de ce projet. Sur un ton plaisantin, Edouard Philippe a même parlé d’un « all inclusive », d’où l’établissement tirera toute sa force. D’ici l’automne 2018, la création d’une plateforme numérique devra être effective dans le but de dématérialiser et de simplifier les démarches, notamment en matière de demande de prêts.

Cette plateforme sera indéniablement la bienvenue dans la mesure où bon nombre d’élus ayant participé à la journée de lancement ont soulevé cette facilitation et simplification des démarches. Il s’agit entre autres du cas de François Baroin, président de l’association des maires, la députée Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.

Des outils efficaces pour servir un même enjeu

C’est toujours dans le dessein de simplifier les démarches et les accompagnements que le gouvernement a exprimé son souhait de mettre en place l’Agence de la cohésion des territoires. La pré-configuration de cette agence a été confiée à Serge Morvan qui occupe le poste de commissaire général à l’égalité des territoires. Suite à ses concertations avec les acteurs locaux, Serge Morvan, a abordé, lors de la journée du 30 mai, les attentes exprimées qui, en général, tournent autour de la simplification des démarches auprès des services et opérateurs étatiques, l’accélération des procédures, l’accès égalitaire aux offres pour tous les territoires, le respect de la nature du projet des élus et un meilleur accompagnement de proximité.

Lors de son intervention, Serge Morvan reconnait la contingence entre les attentes du public de l’agence à créer et les objectifs de la Banque des Territoires et a proposé, par conséquent, une collaboration entre les 2 entités. « Les deux projets sont complémentaires, chacun dans son périmètre », a-t-il estimé en insistant sur son engagement à soutenir « le pouvoir d’initiative très fort des élus locaux ». D’ailleurs, Serge Morvan a tenu à mettre l’accent sur le fait qu’il n’était pas question d’inventer des projets à la place des élus, mais de les accompagner dans leurs réalisations.

Pour Jacques Mézard, la prochaine agence et la Banque des Territoires appartiennent à une même dynamique favorable à un partenariat. Confiant, il a qualifié ces deux instances de « deux bons instruments » dont « aucun n’a vocation à avaler l’autre ».

Pour sa part, le directeur général de La Poste, Philippe Wahl, a validé cette notion de complémentarité en mettant en avant, cette fois-ci, les avantages que les acteurs locaux tireront d’une collaboration entre la Banque des Territoires et La Poste. « Les besoins sont tels que chacun a son rôle à jouer », a-t-il souligné après avoir salué « l’originalité » de la Banque des territoires et son aptitude à réunir un ensemble d’expertises unique dans le pays. Au cours de son intervention, Philippe Wahl, a rappelé une ancienne collaboration de La Poste et de la Caisse des Dépôts portant sur Les Maisons de services au public (MSAP) ; une collaboration qui pourra prendre une envergure plus importante avec la Banque des Territoires, selon le directeur général.

Le programme « Action cœur de ville »

Même à l’aube de son lancement, les avantages tirés de la Banque des Territoires et des apports du gouvernement se dessinent déjà.

D’un côté, il y a le « Plan logement » dont la visée principale consiste à booster la construction et la rénovation des logements sociaux tout en offrant un accompagnement aux organismes de logement social afin de les aider à se conformer avec les changements dans ce domaine. Dévoilé en avril, ce plan est constitué d’une caisse de 10 milliards d’euros de financement. Pour Edouard Philippe, il s’agit de la concrétisation d’un « conseil de proximité pour aider ceux qui le souhaitent à préfigurer les futures sociétés anonymes de coopérations prévues dans le projet de loi Elan ».

D’un autre côté, il y a le programme « Action cœur de ville » qui fournira un regain de dynamisme aux 222 centres-villes des localités moyennes en France en œuvrant sur plusieurs fronts.

Si la signature de la première convention-cadre de ce programme a été signée quelques jours après cette journée de lancement, Edouard Philippe a déjà annoncé une extension de ce projet à l’opération « Cœur de quartiers », souhaitée par Emmanuel Macron lui-même. « L’idée est là aussi, de faire revenir de l’activité, des services, dans des quartiers fragiles de métropoles et d’agglomérations », a expliqué le premier ministre.

Selon les prévisions, la Banque des Territoires disposera d’un fond annuel de 20 milliards d’euros pour accomplir ses missions. Un montant de 15 milliards d’euros sera alloué aux prêts pour les projets de logement social et sera complété par un fond de 2 milliards d’euros issus du Plan logement. Les prêts pour les collectivités territoriales s’élèvent à 1,5 milliard et les fonds propres d’investissement se verront allouer le même montant. Pour Eric Lombard, l’une des ambitions de la Banque sera de « soutenir un grand nombre de projets, y compris de petits projets » à travers une fédération des acteurs privés et publics œuvrant pour l’intérêt des collectivités.

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