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Banque en ligne : peut-on récupérer les fonds qui y sont placés en cas de faillite ?

Vous vous apprêtez à lire une phrase qui n'est pas forcément vraie : « En cas de faillite, les banques en ligne sont plus risquées ». Ce "stéréotype" est dans l’esprit de beaucoup de gens qui redoutent, et parfois s’effrayent, de l’aspect complètement numérique de certaines plateformes financières. Quand il n’y a pas d’agences, ni de conseillers bancaires, vers qui s’adresser en cas de faillite de la banque ?

Contrairement au stéréotype véhiculé, les risques sont les mêmes qu’avec une banque traditionnelle, car les banques en ligne possèdent également un agrément bancaire et un système de régulation similaire à ceux des institutions financières habituelles.

Historique des banques en ligne

C’est dans le courant des années 2000 que les banques en lignes ont débarqué en France. Leur ambition : offrir aux clients des comptes courants digitalisé et optimiser l’expérience client avec une autonomisation de la gestion de leurs fonds. Avec les années, le public s’est finalement laissé prendre au jeu. En effet, en seulement 10 ans, Boursorama Banque et ING Direct, les deux banques les plus prisées en France, affichent déjà un effectif d’un million de clients. Au mois de mai 2018, Boursorama Banque a affirmé avoir dépassé le seuil de 1,5 million d’abonnés.

Malgré ce succès flagrant, les stéréotypes persistent et beaucoup croient encore qu’il est plus risqué de placer de l’argent dans les banques en ligne sans agences que dans les établissements classiques. Cependant, cette représentation est bien souvent eronnée, car elles sont soumises au même système de régulation que les enseignes traditionnelles. En effet, toutes les banques en ligne sont affiliées à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), jouissent du statut d’établissement de crédit au même titre que les banques de détail, comme peuvent l'être la Société Générale, du Crédit Mutuel, de la Banque Postale et sont soumises au Code monétaire et financier. Les règles de bonnes conduites s’appliquent aux banques en ligne qui doivent honorer leur obligation d’informer et de posséder un capital propre dont le montant est conforme à la règlementation européenne.

Filiales des banques traditionnelles

En plus d’être soumises aux mêmes règlements que les établissements bancaires classiques, les établissements en ligne sont généralement affiliées aux banques traditionnelles d’où leur aptitude à proposer un prix moins cher et à augmenter l’effectif de leurs clients sans risquer d’éventuels déficits financiers.

Par conséquent, Boursorama Banque est une filiale de la Société Générale, BforBank de Crédit Agricole, Fortuneo de Crédit Mutuel Arkéa et Monabanq du groupe Cofidis Participations, lui-même détenu par Crédit Mutuel-CIC. La plateforme bancaire ING Directe, quant à elle, est affiliée à la banque néerlandaise ING, présente dans plus de 40 pays et possédant 37,4 millions de clients. De son côté, Hello Bank est une filiale du groupe BNP Paribas et dispose, ainsi, les mêmes offres d’épargne et de crédit que sa maison-mère.

Quid du cas d’Orange Bank ? Cette banque mobile n’est affiliée à aucune structure bancaire classique, mais relève de l’égide de Groupama. Ainsi, l’ACPR a exhorté au groupe d’obtenir un agrément d’établissement de crédit avant de lui accorder une autorisation de lancement.

Les fonds garantis même en cas de faillite

Comme tout établissement bancaire, les banques en ligne sont tenues d’adhérer au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) pour indemniser les clients en cas de dépôt de bilan. Dans ces conditions, si la banque fait faillite, chaque titulaire de compte sera couvert à hauteur de 100 000 euros ou à 200 000 euros pour les couples ayant un compte joint. Les montants déposés dans le compte courant, les livrets et les comptes épargnes réglementés (PEL et CEL) sont inclus dans ce fonds de garantie. Pour le cas précis des livrets A, LDD et LEP, les clients se verront octroyer une couverture à part de 100 000 euros. Il faut savoir que cette garantie peut atteindre les 500 000 euros dans le cas d’une faillite exceptionnelle faisant suite, par exemple, à la vente d’un bien immobilier. Il appartient au FGDR de verser la garantie aux clients pour le compte de l’État.

Ce même système de recouvrement s’applique aux autres banques européennes implantées en France, comme ING Direct. Pour le cas précis de cette banque affiliée à une maison-mère néerlandaise, les clients seront couverts à hauteur de 100 000 euros en cas de faillite d’ING. Cette mesure d’uniformisation chez toutes les succursales a été prise à la suite de la crise des subprimes.

Cependant, on ne peut limiter les offres des banques en lignes aux comptes courants et aux livrets. Même pour l’assurance-vie, les compte-titres et les PEA, les clients n’ont aucune raison de s’inquiéter, car des garanties sont également prévues à cet effet : 70 000 euros de chaque pour l’assurance-vie, les placements boursiers et la garantie des titres.

Comment cela se passe pour les néobanques ?

Contrairement aux banques en ligne, les néobanques jouissent du statut d’établissement de paiement et ne peuvent pour le moment et par conséquent, proposer ni crédit ni épargne. Ce statut va également de pair avec une dispense de cotisation au FGDR. Cependant, en cas de faillite d’une néobanque, les clients récupèrent malgré tout, la somme déposée dans leurs comptes. La raison tient en trois mots : comptes de cantonnement.

En effet, les néobanques doivent placer l’argent de leurs clients sur des comptes appartenant à des établissements de crédit qui jouent le rôle de régulateur et qui veillent à ce que la somme ne soit pas touchée. Les dépôts sur les comptes Nickel sont hébergés au Crédit Mutuel Arkéa, ceux sur Lydia à BNP Paribas, etc. Pour rappel, la néobanque Morning a été suspendue temporairement pour avoir tenté de déroger à cette règle.

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