La plupart des titulaires de comptes sont tentés de se débarrasser de leurs relevés de compte bancaire lorsqu’elles souhaitent faire du tri. Cependant il est préférable d’être attentif car ces documents pourraient servir dans plusieurs situations.
Le relevé bancaire
Aujourd’hui, les banques envoient tous les mois un email pour vous avertir que le relevé bancaire est téléchargeable sur leur site (certaines personnes le reçoivent encore par courrier postal). Ce document mentionne les entrées et sorties d’argent sur le compte courant sur une période d’un mois, ces lignes sont ordonnées par date.
Il convient de vérifier qu’aucune sortie d’argent ne semble anormale et que les montants sont corrects. Si ce n’est pas le cas, il faudra contacter un conseiller bancaire pour en savoir plus sur ces anomalies.
Le délai de garde
Ce n’est pas parce qu'un relevé ne présente aucune erreur qu'il faut pour autant le jeter. Au contraire, il convient de le garder pendant au moins 5 ans. Le but étant de pouvoir faire face à un éventuel litige sur une opération de crédit ou de débit. Par exemple, il peut arriver qu’un prélèvement ai été réalisé 2 fois par la même personne au lieu d'une seule fois. Le seul moyen de le prouver est le relevé de compte bancaire.
La prescription quinquennale
C’est la prescription quinquennale, généralement applicable en matière civile (article 2224 du Code Civil) qui explique le délai de conservation d’un relevé.
Il doit être gardé pendant toute cette période et plus particulièrement quand il présente une opération douteuse que vous avez ou allez revendiquer. Vous avez par exemple prêté de l’argent sans mettre en place une reconnaissance de dette. Il est alors important de garder au mois 5 ans les relevés de compte en banque.
Si votre relevé de compte contient une opération très importante comme l’achat d’une maison alors il est même conseillé de le garder à vie.
Preuve et talon de chèque
Il faut savoir que le débit d’une somme sur votre compte peut servir de commencement de preuve mais qu’en aucun cas il peut constituer une preuve incontestable. C’est là que les talons de chèques entrent en jeu. Ils permettent de retrouver rapidement le nom du bénéficiaire, le numéro et la date d’émission des chèques, ainsi que la somme versée.
Tout comme le relevé de compte en banque, vous devez garder vos talons de chèques pendant au moins 5 ans. Cependant ils ne suffisent pas toujours à eux seul à servir de preuve.
Perte d'un relevé bancaire
Si vous ne retrouvez plus un de vos relevés de compte alors vous pouvez contacter votre banque afin que cette dernière puisse vous la retransmettre. Cependant attendez vous à payer pour ce type de service, rarement gratuit.
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