Dans cette question, il y a deux faces : les comportements qui vont mener à cette situation et les mécanismes administratifs qui font passer le client d'une banque du status de "client" à "interdit bancaire". Nous allons tenter d'éclairer sur ces deux positions nos lecteurs.
Définition : "Le terme "interdit bancaire" désigne le statut de toute personne qui s'est vue retirer son droit d'émettre des chèques bancaires."
Durée maximale légale : 5 ans (on peut être retiré de la liste bien avant si certaines sont remplies).
1. Quels sont les comportements à risques ?
Dans un objectif d'information, voici les comportements permettant de diminuer les risques d'être un jour interdit bancaire :
- Eviter d'être "dans le rouge" : autrement dit avoir toujours un compte présentant un solde positif et suffisant pour couvrir les paiements présents et futurs;
- Ne pas faire de chèque sans provision : une des raisons les plus fréquentes menant à une interdiction bancaire est celle-ci, mieux vaut donc en cas de doute éviter ce mode de paiement et privilégier les autres (liquide, carte bancaire ou virement SEPA).
- Eviter l'endettement : en évitant dans la mesure du possible les crédits à la consommation ou toute autre forme d'endettement,
- Eviter les prélèvements automatiques si vous ne suivez pas votre compte de près,
- Demander une autorisation de découvert suffisante si vous avez des problèmes de gestion ou de trésorerie, cela peut faire gagner du temps dans certains cas et éviter une certaine rigueur des conseillers de certaines banques,
- Choisir une formule de compte adaptée à votre cas : éviter les offres risquant de vous mettre face à des frais qui vous mettrait en situation à risque (voir article sur le choix d'un compte bancaire RSA, la domiciliation des revenus en banque ou le sans dépôt en ligne).
On aurait pu continuer cette liste encore avec d'autres conseils, mais vous avez certainement compris les idées.
2. Quels sont les mécanismes administratifs menant à l'interdiction bancaire ?
Une banque peut signaler un client auprès de la Banque de France pour son inscription en tant qu'interdit bancaire. Ce signalement peut-être fait pour plusieurs raisons, qui dépendent grandement des facilités offertes par : le conseiller du client et par la politique de la banque de façon générale.
Ainsi on a déjà vu des clients fichés à la banque de France pour un découvert non autorisé inférieur à 100€, là où d'autres banques vont effectuer un signalement pour un chèque impayé. Cette interdiction, peut également venir d'une décision de justice ou de beaucoup d'autres cas particuliers.
Le processus
- La banque du client initie une mise en « interdit bancaire »,
- La Banque de France valide l'inscription au Fichier central des chèques (FCC),
- La Banque de France diffuse cette interdiction à l'ensemble des banques,
- Les moyens de paiement de la personne sont bloqués.
A noter : La notification d'une interdiction, peut être facturée au client par les banques, il peut également exister des "frais de levée d’interdiction bancaire à l’initiative d’une autre banque".
Les conséquences pour la personne
Lorsqu'on est "fiché à la Banque de France", il devient difficille de retrouver une banque pour des services "autres" qu'un droit au compte. La durée maximale de l'inscription en tant qu'interdit bancaire est de 5 ans.
La personne, dans la plupart des cas, ne peut plus utiliser de moyen de paiement : chèque, carte bancaire, etc. Mieux vaut donc rapidement trouver une solution avec votre conseiller ou avec un tiers.
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