En début d’année, on reçoit toujours le courrier désagréable du banquier, annonçant l’augmentation de la tarification bancaire. Un courrier qui est certainement de mèche avec toutes les autres augmentation liées au coût de la vie en France.
Peut-on contester ses frais bancaires ? Et si oui, comment et sous quelles conditions ?
Dans certains cas, il suffit de discuter avec son gestionnaire de compte, si celui-ci est ouvert à la discussion, un rendez-vous pourra suffire pour obtenir un geste commercial. Dans le cas contraire, si les menaces de "partie à la concurrence" n'ont aucun effet, et que vous ne pouvez pas changer votre comportement bancaire pour éviter ces frais, c'est qu'il est peut-être temps de changer de banque.
Comment procéder pour contester les frais bancaires ?
Vous devez savoir que dès l’ouverture d’un compte et à tout moment, on peut toujours contester les frais bancaires si ceux-ci ne rentrent pas dans une application loyale du contrat qui vous lie à la banque. Il est dans l’intérêt de la banque d’arriver à une entente avec vous afin de maintenir ou d’enrichir son portefeuille de clients. Ainsi, vous n’avez aucune raison de vous conformer à des augmentations ou des frais s'ils sont abusifs.
Pour contester les frais bancaires, vous avez plusieurs options :
- Demander un entretien avec votre gestionnaire attitré et négocier.
- Si la discussion ne porte aucun fruit, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la banque. Indiquez dans la lettre que vous en enverrez une copie à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Association Française des Usagers des Banques (AFUB). Dans votre lettre, rappelez votre droit de contester les frais bancaires conformément aux dispositions de l’article 1108 du Code civil et de l’article 312-1-1 du Code monétaire et financier. Mentionnez également la mise en demeure prévue par la loi si vous ne recevez aucune réponse dans les 15 jours suivant la réception de la lettre.
- Contactez un médiateur bancaire, c’est gratuit. Vous trouverez ses coordonnées sur le site de votre banque et dans la convention que l’on vous a remise à l’ouverture de votre compte. Cependant, la banque peut refuser les conseils du médiateur.
- Contactez l’AFUB qui vous accompagnera à entreprendre des démarches judiciaires.
- Adressez-vous à un conciliateur juridique pour trouver un accord à l’amiable.
- La saisine du tribunal intervient en dernier recours si aucune de ces démarches n’a fonctionné. Si le montant des frais est inférieur à 4000 euros, vous procéderez par déclaration au greffe, une procédure qui vous dispense de recourir à un huissier. Pour la contestation d’une somme inférieure à 10 000 euros, vous devrez saisir le tribunal d’instance.
Vous noterez sans doute que la balance se penche en votre faveur dans la mesure où l’ACPR, l’AFUB et la justice cherchent à empêcher et à punir les pratiques abusives des établissements bancaires.
Aussi, il est possible de contester une augmentation des frais à condition d’y procéder au moins 2 mois avant l’application des hausses.
Est-ce qu’on court un risque en contestant les frais bancaires ?
En matière de contestation de frais bancaires, un recours collectif a plus de chance d’aboutir, mais vous pouvez aussi entreprendre des démarches tout seul. Certes, une telle contestation présente le risque que la banque ferme votre compte, mais sachez qu’elle ne peut rendre effectif la fermeture qu’après un préavis de 2 mois, un laps de temps suffisant pour trouver une autre banque. Profitez de cette occasion pour comparer les offres via un comparateur et ainsi trouver la meilleure banque, mais si vous souhaitez payer moins de frais ou n’en payer aucun, tournez-vous plutôt vers les banques en ligne.
Pourquoi choisir les banques en ligne ?
Au lieu d’entreprendre des démarches qui peuvent ne pas aboutir, vous pouvez choisir de migrer tout simplement vers une autre banque. De nombreuses offres et services sont proposés lors d'une première ouverture de compte, on peut parfois profiter (liste non-exhaustive) :
- D’une carte bancaire gratuite
- De 0 frais de tenue de compte
- Des transactions courantes gratuites
- Des retraits gratuits auprès des DAB en France et en zone euro
- Des retraits internationaux à faible coût
Chez certaines banques en ligne, les clients peuvent ouvrir un compte sans condition de revenu. Nul besoin de contester quoi que ce soit étant donné que la banque ne vous facturera ni la carte ni les transactions courantes ni les courriers envoyés en cas de découvert non autorisé. En moyenne, changer de banque peut permettre d'économiser jusqu'à 200€ de frais bancaires par an.
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