Les consommateurs que vous êtes en ont peut-être déjà entendu parler. La loi Hamon est parue en mars 2014 et a pour objectif principal de renforcer le droit des consommateurs.
Les consommateurs à l’honneur
Le projet de loi avait été présenté en mai 2013 dans un but précis : rééquilibrer les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Au menu de la loi Hamon, la résolution des litiges, les modalités de résiliation des contrats, le service d’aide à la mobilité bancaire, la garantie de conformité en termes d’achat, la régulation de la vente à distance ou encore la lutte contre le surendettement.
Mobilité bancaire activée !
C’était dans les tuyaux depuis novembre 2009 : le service d’aide à la mobilité bancaire est inscrit dans cette nouvelle loi. Désormais, le code monétaire et financier le stipule : les banques doivent proposer à leurs clients un service d’aide à la mobilité bancaire, passant par un simple récapitulatif des prélèvements et virements (gratuit et sans conditions particulières). Une loi qui semble bel et bien aller dans le sens des consommateurs.