Conformément à l'article D. 111-6 du code de la consommation, voici l'ensemble des informations sur le fonctionnement du site Quellebanquechoisir.fr.
Avant-propos : le site Quellebanquechoisir.fr est un site d'information autour des offres promotionnelles, des produits et services des banques en ligne. L'objectif du site est de référencer les offres promotionnelles qui pourraient intéresser les internautes. L'ordonnancement des offres n'est là que par obligation, il est impossible de placer toutes les offres sur une même ligne. Les critères numériquement triables ont été sélectionnés par défaut. Cependant par soucis de transparence, cette page regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la transparence du service au sujet de son fonctionnement.
1° Critères de classement des offres et définition
Les offres présentées sur le site Quellebanquechoisir.fr sont présentées dans un ordre donné. Cet ordre est défini par le montant l'offre promotionnelle aux internautes proposée par les banques. Voici le détail par catégorie de ce classement :
- Pour les comptes bancaires : le seul critère de tri est le montant de "l'offre promotionnelle" (somme présentée comme « offerte » à l'ouverture du compte sous certaines conditions). Ce critère est ordonné de façon décroissante (du chiffre le plus grand, au chiffre le plus petit).
- Pour les livrets bancaires : le seul critère de tri est le montant du taux proposé pour l'ouverture d'un livret. Et ce qu'il s'agisse d'un taux « promotionnel » ou d'un taux « brut ». Le taux promotionnel étant le taux proposé dans le cadre de l'offre, le taux brut étant le taux sans promotion particulière. Le tri par défaut est décroissant (du chiffre le plus grand, au chiffre le plus petit).
Le rang de classement n'est fonction que de ces critères et n'est pas fonction de la rémunération de l'annonceur. Si tel devenait le cas, alors cette mention serait immédiatement modifiée.
Est définie comme « promotionnelle » toute offre spéciale à durée limitée ou non, de la part d'un établissement bancaire. Cette offre spéciale peut-être : une somme numéraire en euros « offerte » à l'ouverture d'un compte, la gratuité de la carte bancaire (qui dans les contrats « sans offre spéciale » est sujette à des frais) ou bien encore l'affectation de votre épargne d'un taux promotionnel.
2° Existance d'une relation entre le site Quellebanquechoisir.fr et les établissements bancaires
Le site Quellebanquechoisir.fr présente les offres promotionnelles proposées par des établissements bancaires. La relation entre le site et ces établissements est la suivante : le site et la banque sont lié par un contrat d'affiliation. Le site est donc affilié des programmes d'affiliation proposés par les banques via des régies d'affiliation.
3° Rémunération
Ce contrat entre l'éditeur (le site Quellebanquechoisir.fr) et l'annonceur (l'établissement bancaire), spécifie que le site sera rémunéré :
- Lorsqu'un internaute rempli et valide un formulaire de demande d'ouverture d'un compte bancaire et/ou d'un livret d'épargne, si celui-ci est passé par le site Quellebanquechoisir.fr.
- Lorsqu'un internaute ouvre un compte bancaire et/ou un livret épargne et que son dossier est accepté par l'établissement bancaire, si celui-ci est passé par le site Quellebanquechoisir.fr.
Le montant des rémunérations peut-être consulté sur les catalogues des régies d'affiliation qui gère ces programmes.
Aucun contenu publié sur le site n'a été directement rémunéré pour sa publication ou sa rédaction.
4° Prix et frais potentiels
Chaque banque gère différemment ses frais bancaires. A l'ouverture d'un compte, aucun frais n'est généralement demandé, ces frais peuvent apparaître à l'utilisation du compte, les établissements bancaires sont obligés de vous fournir ces informations, vous les trouverez donc sur la page de présentation de l'offre, directement sur le site de l'établissement bancaire. Pour l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un livret, seront à prévoir à votre charge : les frais d'envoie postal des documents en cas d'envoi par courrier postal. Le site Quellebanquechoisir.fr ne compare en rien les produits de façon globale. Vous ne trouverez ici que les offres promotionnelles et plus précisément le montant « offert » ou les avantages promotionnels. Les détails de chaque offre bancaire sont présents sur les pages des établissements bancaires. Pour y accéder il vous suffit de cliquer sur le lien qui est sur la ligne de l'offre. Vous aurez l'ensemble de l'information utile.
5° Variation des garanties commerciales
Les garanties commerciales sont gérées différement par les établissements bancaires, nous vous invitons à les consulter sur les sites des établissements bancaires.
6° « Exhaustivité » des offres
Le site n'est pas exhaustif en ce qui concerne les offres promotionnelles des banques en ligne ou banque de réseau. En effet il existe de nombreuses offres, qui changent tous les mois. Aussi bien au niveau local, régional et national. Un choix éditorial a été fait pour ne présenter que les offres s'adressant au plus grand nombre et ayant un critère national.
Nous mettons à jour les offres dont il nous est notifié la modification. Nous ajoutons également les offres qui ne sont pas déjà listées sur le site, si l'existence de celle-ci nous est notifiée. Ainsi si vous avez connaissance d'une offre et que celle-ci ne figure pas sur le site, vous pouvez nous contact à contact@quellebanquechoisir.fr. Nous étudierons l'offre afin de la publier ou non sur le site.
Il y a, à date de la rédaction de cet article : 5 offres promotionnelles pour la section « comptes bancaires » et 2 offres promotionnelles pour la section « livret épargne ». Vous pouvez consulter ces offres respectivement sur https://www.quellebanquechoisir.fr/ouvrir-un-compte-bancaire.html et sur https://www.quellebanquechoisir.fr/livret-epargne.html.
D'autres offres peuvent être ajoutées ponctuellement au site. Si elles ne font pas partie des listes précédemment citées alors elles ne sont pas « comparée » ou « classées ».
7° Périodicité et actualisation des offres comparées
La périodicité des offres promotionnelles est gérée par les banques qui les régissent. Cette périodicité n'est donc pas du ressort du site xxxx. Lorsque les offres sont à durée limitée, la date de fin de l'offre est indiquée auprès de l'offre concernée.
L'actualisation des offres comparées se fait en fonction des notifications des établissements bancaires ou des régies qui gèrent les programmes d'affiliation de ces banques. Si aucune notification ne nous est envoyée, alors l'offre ne sera pas mise à jour. Vous pouvez facilement prendre connaissance des offres à jour en consultant les sites des banques concernées.