Une migration bancaire, des intérêts à la baisse, des limites sur le versement et bien d’autres raisons encore peuvent inciter le titulaire d’un livret A à le clôturer. Dans ces cas là, quelles sont les procédures à suivre ? Les étapes et les formalités varient selon l’initiateur de la clôture : le titulaire du livret A ou la banque.
Avant de clôturer un Livret A
Quelle que soit les raisons, il faudra envisager à l’avance un autre placement pour l’argent épargnée sur le livret A. Existe-t-il un placement plus rentable que le livret A ? Si oui, où peut-on en trouver ?
Les comparateurs de livrets listent tous les produits d’épargne proposés par les établissements bancaires, les taux d’intérêts perçus et les différentes promotions. Ainsi, rapidement, le titulaire du livret A peut trouver une alternative plus adaptée à ses besoins.
Cependant, il convient de noter que le titulaire d’un livret A n’est pas systématiquement tenu de le clôturer pour investir dans une autre épargne. Il est possible d’en ouvrir une et de demander un transfert d’argent. Cette démarche est gratuite.
Outre les taux d'intérêts, il peut être intéressant de se pencher sur ce qui est fait avec votre épargne, pour cela il existe des placements comme le LDDS qui présente une alternative aux autres livrets d'épargne ou assurance vie non réglementées.
Les démarches à suivre pour l’épargnant afin de clôturer un livret A
L’épargnant doit informer la banque de son souhait de clôturer le livret A. Bien que cette démarche puisse s’effectuer à tout moment, le client est tenu de fournir des justificatifs.
Il convient de noter que si le livret A est débiteur (théoriquement c'est impossible), le client devra rembourser l’intégralité de la somme due à la banque. Inversement, les fonds disponibles sur un livret créditeur seront remis en totalité à son titulaire.
Les différents moyens de clôture d’un livret A
Il existe différentes méthodes pour clôturer un livret A rapidement et facilement. Elles sont détaillées ci-dessous.
Se rendre à la banque
Il s’agit de la démarche la plus simple et la plus rapide : le client fixe un rendez-vous avec son conseiller bancaire et le livret est clôturé en une demi-heure.
Téléphoner à la banque
Le téléphone permet de gagner du temps, mais une demande de clôture d’un livret A ou de n’importe quelle autre épargne par téléphone ne pourra pas toujours aboutir. Le conseiller demandera parfois au titulaire du compte de se rendre à l’agence.
Un appel à la banque sera par contre très judicieux si le titulaire souhaite connaitre au préalable les justificatifs à fournir pour rendre la clôture effective.
Envoyer un email à la banque
Le courriel présente l’avantage d’être simple et pratique. Après l’envoi de la demande, le client devra attendre le retour de la banque, peu importe le temps que cela prendra. Nul besoin d’indiquer que cette démarche n’est pas conseillée en cas de contrainte temporelle.
Pour procéder par mail, il faudra se renseigner à l’avance sur les coordonnées du conseiller en charge du livret A. En outre, le client devra posséder des versions numériques (scannées ou en photo) des pièces justificatives qu’il joindra au mail.
Envoyer un courrier
Cette technique est fiable et efficace, mais elle peut prendre du temps. En effet, le titulaire doit rédiger à la main la demande de clôture, photocopier les justificatifs requis et envoyer la lettre.
Si une demande manuscrite est plus adaptée, le titulaire peut opter pour une lettre dactylographiée qu’il signera à la main.
L'envoi du courrier par lettre recommandée avec accusé de réception est plus judicieux dans la mesure où cela permet à l’épargnant de suivre l’évolution des démarches et de pouvoir se plaindre au cas où la procédure prend plus de temps que nécessaire. En moyenne, la durée d’exécution de la demande tourne autour d’une semaine.
Quelles sont les pièces à fournir pour clôturer un livret A ?
Les documents suivants doivent être remis à la banque lors d’une demande de clôture du livret A :
- Une copie de la pièce d’identité
- Une attestation de domicile
- Une demande manuscrite incluant les références du livret A et indiquant un numéro de compte bancaire où le montant disponible sur le livret sera transféré.
- Un RIB complet pour le virement du fonds sur le livret A
- Pour les mineurs, une copie du livret de famille
La clôture d’un livret A par la banque
Si l’un des cas suivants se présente, la banque est en droit de clôturer un livret A :
- Le décès du titulaire du livret conduisant à une clôture le jour même ;
- La révocation d’une personne morale (le livret A est clôturé le jour même) ;
- La possession de plusieurs livrets A ;
- Un fonds inférieur au minimum requis ;
- Un livret débiteur ;
- Une violation des règlements en vigueur sur le livret A ;
- L’usage de faux documents ou de fausses informations ;
Comment la banque clôture un livret A ?
Une banque se réserve le droit de résilier un livret A à tout moment, mais en respectant un préavis de 1 mois. Elle devra informer le titulaire du compte de la prochaine clôture par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans certains cas, la clôture d’un livret peut se faire sans préavis. Les termes d’une telle démarche figurent dans les conditions générales d’usage d’un livret A de tout établissement bancaire.
Les faux pas à éviter lors de la clôture d’un livret A
Parce que l’erreur est humaine, l’épargnant peut commettre un faux pas lors de la clôture du livret A.
Se rendre à l’agence sans avoir pris rendez-vous
Il est fort probable que le conseiller refuse de clôturer un livret A depuis un guichet. Il recommandera un entretien entre l’épargnant et un conseiller spécialisé afin de tout éclaircir. Bien évidemment, il s’agit également d’une ultime tentative de l’établissement bancaire pour retenir le client en proposant de meilleurs placements. Cette technique, s’appelle « saturer le client ».
Se rendre à l’agence sans justificatifs
C’est une erreur très commune : l’épargnant oublie d’apporter une ou des pièces justificatives. Pour éviter cette situation désagréable, il faudra se renseigner à l’avance sur les pièces à fournir pour éviter une perte de temps inutile.
La clôture d’un livret A prend combien de temps ?
Le délai d’exécution de la clôture du livret A dépend en grande partie du moyen choisi par son titulaire et des compétences du conseiller chargé de traiter la demande. Néanmoins, le retard de l’exécution peut relever du ressort du client, si celui-ci ne fournit pas l’ensemble des pièces justificatives demandées. Au plus tard, la clôture sera effective au bout de 30 jours de traitement.
Qu’adviennent les intérêts ?
- Si la clôture relève de l’initiative de l’épargnant, les intérêts de l’année seront crédités au livret A le jour de sa fermeture.
- Si la banque décide de clôturer le livret A, les intérêts générés jusqu’au jour de la clôture seront restitués au titulaire du compte avec le solde.
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