Suite à un décès, des démarches et formalités s’imposent aussi bien au niveau de l’état-civil, de l’organisme social, des compagnies d’assurance, qu’auprès de la banque.
En ce qui concerne le compte bancaire, les démarches dépendent largement du type de compte dont le défunt était titulaire : il pourrait aussi bien s’agir d’un compte joint que d’un compte individuel. En fonction du type de compte, quelles sont les procédures à suivre en cas de décès ? Faisons ensemble, un rapide tour de la question.
Informer la banque
Avant toute chose, il important d’informer l’établissement bancaire de l'évènement et de l'identité du défunt. Cette opération doit être réalisée le plus vite possible afin d’éviter d’autres complications au cours des démarches. Mais la question se pose : qui doit prévenir l’établissement bancaire du décès ? Cela peut-être un membre de la famille ou un proche muni d’un acte de décès ou encore un notaire en charge du dossier.
Une fois la banque contactée, il faut ensuite préparer le dossier. Parmi les documents essentiels, on peut faut citer :
- Un certificat de décès du défunt
- Les moyens de paiement du défunt : carte bancaire, chéquiers, carte de retrait,
- Les formulaires d’assurance vie
Des procédures qui dépendent du type de compte
Il faut ensuite passer aux procédures suivantes qui varient en fonction du type de compte : individuel ou commun ? Les démarches à faire en dépendent !
Compte individuel
S'il s'agit d'un compte individuel, c'est-à-dire un compte personnel dont seul le défunt a le pouvoir d’exécuter toutes opérations bancaires :
- retraits d’espèces,
- émissions de chèques,
- règlements par carte…
Il faut savoir qu’après un décès, la banque bloque immédiatement le compte.
En effet, l’établissement financier n’autorise plus aucune opération via ce compte : seuls les retraits relatifs aux funérailles sont autorisés, mais dans la limite de 5000€ ou en fonction de la solde disponible dans le compte.
Toutefois, il faut savoir que les prélèvements liés à des factures en cours, les impôts, l’argent des chèques et encore les paiements par carte effectués par le défunt de son vivant, seront toujours retirés sur le compte. Par la suite, au moment du règlement de la succession, toutes les sommes d’argent restantes sur le compte seront distribuées aux héritiers suivant les décisions du défunt. Dans le cas où le solde du compte est négatif ou n’est pas couvert par une assurance décès, les héritiers devront encore payer les sommes dues.
Il faut également noter que si le défunt a signé une procuration sur le compte, la personne ayant cette autorisation perd aussitôt tout son pouvoir sur le compte. Elle ne pourra donc plus y faire des retraits, virement ou paiement par carte. La personne devra donc ramener à la banque tous les moyens de paiement spécifiques au compte, à savoir : chéquiers, carte bancaire… Ce n’est qu’une fois cela fait que la banque pourra passer à la clôture du compte.
Compte joint
S’il s’agit d’un compte joint, les procédures sont totalement différentes de celles d’un compte individuel. Par exemple après le décès, le compte joint n’est pas bloqué vu que l’autre co-titulaire a toujours le droit d’effectuer des opérations bancaires. Le compte est transformé en un compte individuel (voir paragraphes précédents).
Dans ce cas, s’il n’en avait pas auparavant, le cotitulaire peut réclamer à la banque une carte bancaire et un chéquier. Toutefois il faut savoir que si le solde du compte est positif, d’autres situations s’imposent ! Dans ce cas-là, la partie de l’argent appartenant au défunt sera attribuée à son/ses successeur(s), tandis que l’autre part reste à la disposition du cotitulaire vivant. Mais dans le cas où la solde est négative, l’autre cotitulaire peut être en charge des sommes à rembourser !
Attention : il est également possible que les héritiers du défunt ou le notaire réclament le blocage du compte jusqu’à l’ouverture de la succession. Pour faire cette demande, les héritiers doivent envoyer à l’établissement bancaire une lettre recommandée avec accusé de réception.
A noter : qu’il s’agisse d’un compte joint ou d’un compte individuel, il est toujours conseillé de prévenir l’établissement bancaire du décès du propriétaire/cotitulaire du compte. Afin d’éviter toutes autres complications tout au long des procédures, il serait mieux de prévenir la banque aussitôt que possible. Il arrive également que certaines banques réclament également d’autres documents (livret de famille, acte de naissance…). Alors, pour éviter les pertes de temps en préparation de dossiers, il vaut mieux se renseigner à l’avance.
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