"Fonctionnement du service de comparaison"

Qu'est-ce que la domiciliation des revenus auprès d'une banque ?

Les revenus domiciliés auprès d'une banque sont les "flux créditeurs réguliers" qui sont déposés par les soins d'un client sur son compte bancaire (bien souvent ce compte est dénommé "compte courant").

La plupart du temps ces "flux créditeurs réguliers" (comprenez "versements d'argents réguliers"), sont constitués :

  • du dépôt d'un ou plusieurs salaires (dans le cas d'un couple, sur un "compte joint" par exemple),
  • du dépôt d'une pension de retraite, pension alimentaire, ressources foncières, etc.
  • d'un virement permanent alimentant le compte, quelque soit son origine.

La domiciliation est-elle une obligation légale en France ?

Non, aucune loi n'oblige un client d'une banque à domicilier ses revenus ou d'y faire un dépôt régulier. Ceci n'est aucunement une contrepartie obligatoire de l'accord d'un financement. Cela dit, cette opération permet souvent d'obtenir des facilités, voir est obligatoire dans certains cas pour l'octroi d'un crédit immobilier ou d'un crédit au montant nécessitant à la banque de demander des garanties et sécurités. De même la banque peut rendre obligatoire cette condition dans certains cas, cela ne sera pas considéré comme une clause abusive.

Le seul cas où la domiciliation ne peut être "demandée" sous réserve de refus, est dans le cadre du droit au compte (voir article sur l'ouverture d'un compte quand on est au RSA).

Comment domicilier mes revenus ?

La plupart des banques de réseau et des banques en ligne permettent la domiciliation des revenus sur 1 seul et unique compte bancaire. Ce compte bancaire sera désigné d'office comme compte principal.

Pour réaliser cette opération, il suffit de demander le versement de votre salaire sur le compte en fournissant à votre employeur votre RIB. Si vous avez déjà domicilier vos revenus ailleurs, sachez que la plupart des banques vous accompagnent pour transférer gratuitement : votre compte, et les opérations souhaitées.

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