Les revenus domiciliés auprès d'une banque sont les "flux créditeurs réguliers" qui sont déposés par les soins d'un client sur son compte bancaire (bien souvent ce compte est dénommé "compte courant").
La plupart du temps ces "flux créditeurs réguliers" (comprenez "versements d'argents réguliers"), sont constitués :
- du dépôt d'un ou plusieurs salaires (dans le cas d'un couple, sur un "compte joint" par exemple),
- du dépôt d'une pension de retraite, pension alimentaire, ressources foncières, etc.
- d'un virement permanent alimentant le compte, quelque soit son origine.
La domiciliation est-elle une obligation légale en France ?
Non, aucune loi n'oblige un client d'une banque à domicilier ses revenus ou d'y faire un dépôt régulier. Ceci n'est aucunement une contrepartie obligatoire de l'accord d'un financement. Cela dit, depuis une modification de la loi Pacte impactée en 2019, la domiciliation bancaire peut faire partie d'une démarche commerciale, mais ne doit pas être une clause incluse systématiquement dans le cadre d'un prêt.
La non obligation de domiciliation dans ce cadre permet théoriquement d'augmenter la capacité de mobilité bancaire. En effet, la loi n'a pas toujours été en ce sens et une obligation de domiciliation a eu cours, et pouvait alors courir jusqu'à 10 ans en étant assortie d'avantages individuels.
Le seul cas où la domiciliation ne peut être "demandée" sous réserve de refus, est dans le cadre du droit au compte (voir article sur l'ouverture d'un compte quand on est au RSA).
Comment domicilier mes revenus ?
La plupart des banques de réseau et des banques en ligne permettent la domiciliation des revenus sur 1 seul et unique compte bancaire. Ce compte bancaire sera désigné d'office comme compte principal.
Pour réaliser cette opération, il suffit de demander le versement de votre salaire sur le compte en fournissant à votre employeur votre RIB. Si vous avez déjà domicilier vos revenus ailleurs, sachez que la plupart des banques vous accompagnent pour transférer gratuitement : votre compte, et les opérations souhaitées.
Attention : la domiciliation des revenus est à ne pas confondre avec le terme "domiciliation" utilisé pour définir une autorisation faite à un créancier d'encaisser automatiquement vos factures auprès d'une banque (terme voisin d'un ordre de paiement, défini quant à lui par le fait de donner "l'instruction de verser un montant sur un compte précis et à une date fixe").
Foire aux questions
- "Puis-je rappatrier mes virements lors d'un changement de banque ?" : la réponse est oui ! Y compris avec une banque en ligne.
- "Pourquoi les banques demandent-elles à leurs clients de domicilier leurs revenus ?" : nous vous invitons à consulter notre article sur les conditions de revenus et les banques.
- "Puis-je ouvrir un compte sans domicliation ?" : oui, dans la plupart des établissements bancaires (voir notre article sur l'ouverture d'un compte sans revenu minimum).
- "Puis-je ouvrir un compte sans dépôt à l'ouverture du compte ?" : oui, si vous passez via une banque en ligne sans dépôt initial minimum.
- "Puis-je ouvrir un compte bancaire en ligne sans changer de banque ?" : oui, on peut même obtenir une seconde carte bancaire gratuitement sans changer de banque.