Une association à but non lucratif (loi 1901) peut en France ouvrir un compte bancaire pour faciliter sa gestion comptable et le transit de fonds.
Malheureusement il n'existe pas, à notre connaissance, d'offres spéciales type carte bancaire gratuite pour les associations...
Les pièces justificatives pour l’ouverture d'un compte courant associatif
Les pièces justificatives pour ouvrir un compte courant pour une association sont nombreuses. Pensez à ne rien oublier afin de ne pas retarder la procédure d’ouverture de compte. Ci-dessous les documents à fournir.
- Un justificatif d’activité comprenant une copie des statuts à jour datés et signés par le président et une copie de l'insertion légale au Journal Officiel.
- Un justificatif d’identité : si la personne est de nationalité française ou d’un pays membre de l’union européenne ou assimilé alors une carte d’identité, un passeport ou même une carte de résident peut-être suffisant. Si la personne est de nationalité étrangère alors il faudra être muni d’un passeport délivré par une autorité officielle du pays d’origine, ou une carte de résident, ou un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour accompagné obligatoirement de l'ancienne carte de séjour du titulaire, ou une carte de séjour temporaire.
- Un justificatif des pouvoirs qui correspond à un extrait du procès verbal de la dernière Assemblée Générale qui décident de l'ouverture du compte et désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
- Un justificatif d’adresse du siège social : vous devez apporter soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois, soit Facture d’abonnement Internet, soit un dernier avis de Taxe Foncière, soit un bail commercial notarié ou visé par une agence immobilière, soit facture téléphonique fixe de moins de 3 mois, soit un contrat de domiciliation. Pour une association hébergée chez un particulier ou dans un bâtiment public il faut vous munir d’une attestation d'hébergement et d’un justificatif d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile de l’hébergeur si l’association est hébergée chez un particulier. Pour une association hébergée par une SCI, vous devez être en possession d’une attestation d'hébergement, d’un original de l’extrait K-BIS datant de moins de 3 mois, d’une preuve de propriété au nom de la SCI comportant l’adresse complète du site d’hébergement.
- D’une demande de procuration sur le compte courant : vous avez besoin de l’original de la pièce d’identité du ou des mandataire(s) en cours de validité.
Quelles sont les opérations courantes sur un compte associatif ?
Les entrées et les sorties d’argent peuvent être pour une association plus ou moins variées en fonction du type d’association et surtout de ces financements :
- Recevoir une subvention,
- Recevoir des dons,
- Recevoir des cotisations,
- Payer un salarié et les cotisations: lorsqu’on association emploi au moins un salarié, elle est au même titre (ou presque) qu’une entreprise imposée à une certaine gestion comptable. Elle doit déclarer cet emploi à l’URSAFF et payer les charges inhérentes à cet emploi. Les mouvements sur le comptes peuvent donc rapidement augmenter et le frais bancaires avec.
- Payer des prestataires,
- Payer un local,
- Payer des fournisseurs,
- Etc.
Le droit au compte est applicable aux associations
L’utilisation d’un compte par une asso, étant souvent assez limitée, le droit au compte peut être invoqué en cas de refus d’ouverture d’un compte de la part d’une banque. Pour cela l’association doit suivre une procédure auprès de la banque de France. Une procédure identique dans le cas d'un refus d'ouverture d'un compte bancaire en ligne pour un particulier.
Vous pouvez ouvrir un compte pour votre association si vous êtes Président d’une association de proximité et/ou à but non lucratif, c'est-à-dire une association qui compte moins de 5 salariés et/ou 200 000€ de budget à l’année.
SI cet article n’a pas suffit à vous renseigner, demandez à un conseiller de vous renseigner sur les possibilité d'ouverture d'un compte courant ou d'un livret épargne. Il fera tout le nécessaire pour ouvrir le compte de votre association. Généralement les heures d’ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. N’oubliez pas de vous munir de vos pièces justificatives, listées ci-dessous.