"Fonctionnement du service de comparaison"

Quelle est la durée de validité d'un chèque non encaissé en France ?

Lorsqu'on nous donne un chèque, il est bon de savoir de combien de temps on dispose pour l'encaisser. Si on tarde trop, on risque de ne plus pouvoir l'encaisser et de perdre la somme mentionnée sur le chèque.

Il est donc bon de noter que cette durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Cette durée prend son départ à partir de la date d'émission du paiement.

C'est la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) qui a maintenu la durée de validité du chèque sur cette durée. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire.

En France le chèque est un des moyen de paiement les plus utilisés, même si la carte bancaire est plébiscité par les français. Ainsi au sein de l'Union Européenne, la France est le pays qui consomme le plus ces petits bouts de papiers, alors même que c'est le moyen de paiement le plus coûteux pour les banques.

Les différentes dates liées à un chèque

  • date d'émission : correspond à la date indiquée en bas à droite du chèque
  • date d’opération : elle correspond au jour du dépôt du chèque à encaisser auprès de votre agence ;
  • date de valeur : il s'agit de la date retenue pour le calcul des intérêts.

A noter que ces deux dates ne sont pas toujours simultanées.

Quelques conseils de sécurité bancaire

Le chéquier est remis gratuitement par les banques à leur clients et contiennent 20 chèques. Il est recommandé "de ne pas utiliser les chèques pour un paiement au sein d'un pays de l'UE autre que la France". Si jamais un ressortissant non français, mais de l'Union Européenne vous propose un paiement ou remboursement par chèque, renseignez-vous auprès de votre banque avant d'accepter. Certains établissements mettent en effet des frais très élevés sur ce type d'opération lorsque le chèque encaissé n'est pas français. Les deux modes de remboursement a privilégier d'après le Centre Européen des Consommateurs de France : virement bancaire SEPA et restitution sur carte bancaire.

En ligne, préférez les paiement par :

  • virement (le plus sécurisé),
  • par carte bancaire prépayée (pour éviter en cas de vol du numéro de se faire vider son compte),
  • par carte bancaire (en vérifiant bien l'authenticité et la sécurité du site sur lequel vous payez),
  • par chèque (délai assez long et risque de perte lors du transfert par courrier).

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