En France le chèque est une institution à lui tout seul, bien qu'il coûte plus cher qu'un virement aux banques, il est toujours apprécié des français qui ont, pour certain(e)s du mal à l'abandonner au profit de la carte de paiement.
Le plus souvent on connaît : le chèque de banque et on a déjà entendu parlé du chèque barré, mais il existe de nombreux autres types de ce titre de paiement en France qui ont chacun leurs spécificités. Peit tour d'horizon de ce moyen permettant de déposer de l'argent ou d'en transférer d'un CCP à un autre.
Les types de chèques en France
Liste non exhaustive :
Le chèque barré
Il s’agit de celui qui est le plus utilisé par les français. Il est délivré au client sans demande de sa part. Il y a deux traits de tracé sur le recto du chèque. Il n’y a qu’un établissement de crédit ou assimilé qui peut l’encaisser directement sauf si l’émetteur et le bénéficiaire sont clients de la même banque. Avant de remettre un titre de paiement à sa banque, il faut obligatoirement l’endosser.
Le chèque non barré
Pour avoir accès à ce type de chéquier il faut faire une demande spécifique et un droit de timbre d'une valeur de 1,50€ par chèque non-barré est à payer.
Celui-ci permet le paiement en espèce et est par conséquence utilisé par les entreprises afin que les bénéficiaires de leurs titres de paiement puissent être réglé en espèces sans être forcé de passer par un compte bancaire.
Le seul avantage ou inconvénient (selon comment on voit la chose) c’est qu’un chèque non barré peut être transmis à quiconque. C’est une des raisons pour laquelle l’administration fiscale demande à ce que le numéro de chèque et l’identité de celui qui a demandé un chéquier lui soient transmis.
Le chèque de banque
Il est établi à la demande d’un client. L’atout de ce chèque est de permettre le règlement d’importants montants en toute sérénité. C’est la banque qui se substitue au client en émettant en ses lieux et place celui-ci au nom du bénéficiaire déterminé par ce dernier. La banque va commencer par vérifier que le compte du client a bien approvisionné avant de procéder au débit de ce dernier. Le banquier va alors établir un titre de paiement grâce à ce chéquier de compte. Le grand avantage est le fait d’être certain que le bénéficiaire va pouvoir être payé.
Le chèque certifié
Il permet, comme le précédent, une garantie de paiement, mais d’une durée plus courte. La banque va attester que le compte devant être débité possède bien les fonds et va bloquer l’argent pendant le délai de présentation du titre de paiement (8 jours à compter de la date d’émission). La banque va se contenter d’apposer sur le chèque de son client un tampon et la signature autorisée de l’un de ses fondés de pouvoir. Pendant ce temps là elle va débiter son client de montant inscrit sur le chèque.
Le chèque visé
Il est encore en vigueur même s’il n’est plus utilisé. Il s’agit d’un titre de paiement avec une provision garantie uniquement le jour de son émission. La banque informe uniquement le bénéficiaire sur le fait que la provision était bien présente le jour du tirage.
Le chèque de voyage
Identique au type le plus classique. Ce type trouve sa particularité en cela qu'il est émis au nom du client avec un montant prédéterminé à l’avance et en coupure numérotée. Il permet au souscripteur une garantie spécifique en cas de vol ou alors de perte. Si une opposition a lieu alors le client est intégralement remboursé.
Les mentions obligatoires
Il y a plusieurs mentions qui sont obligatoires :
- Le mot « chèque » ;
- L’adresse et le nom du titulaire du compte ;
- Le lieu et la date d’émission ;
- L’ordre exprès de payer une certaine somme ;
- La signature du titulaire du compte ;
- L’adresse et le numéro de téléphone de l’agence où a été remis le chéquier ;
A noter : que le nom du bénéficiaire n’est pas obligatoire et dans le cas où aucun bénéficiaire n’aurait été mentionné, le titre de paiement sera réputé au porteur.
Les délais de prescription
Il a plusieurs types de délais qui entrent en jeu et qui peuvent annuler un chèque ou générer des intérêts au bénéficiaire ou à l’émetteur.
Le délai de présentations
Ce type de titre de paiement doit être déposé dans les 8 jours suivant son émission. Ce délai passe à 20 jours pour ceux émis en Europe ou dans les DOM-TOM. Il peut être de 70 jours pour un chèque émis dans le reste du monde. Cependant avec la loi Sapin et le traitement des chèques impayés, ce délai de présentation n’a plus de raison d’être.
Délai de validité
Validité de 1 an et 8 jours à partir de la date d’émission. Cependant la dette est toujours dû entre le créancier et le débiteur. Un nouveau titre de paiement doit alors être réémis.
Délai spécial de 30 jours
Un particulier a 30 jours après l’émission d’un chèque pour réclamer des dommages et intérêts s’il y a préjudice en raison du refus de ce dernier. La banque applique également ce délai pour refuser ou non un titre de paiement de ce genre, s'il est d'un montant d'au moins de 15 euros et s’il est sans provision.
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